Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).
- Pour 20
- Contre 53
- Abstention 17
Décomposition par groupe
- Membre19 pour, 52 contre, 16 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 1 abstention