Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 617 · 18 novembre 2022

Article premier et rapport annexé · orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

ADOPTÉ

  • 44 pour
  • 15 contre
  • 7 abstentions

Majorité requise : 30 des 59 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 14 voix.

  • Pour 44
  • Contre 15
  • Abstention 7
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Libellé officiel : l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.
Membre43137
EcoS020
Député non-inscrit100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.