Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour 32
- Contre 118
- Abstention 12
Décomposition par groupe
- Membre31 pour, 110 contre, 12 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 2 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 2 contre, 0 abstention
- RE0 pour, 2 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 2 contre, 0 abstention