Assemblée nationale · Scrutin n° 1354 · 30 mars 2023
Article 2 C · lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Pour 30
- Contre 0
- Abstention 0
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Libellé officiel : l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 29 | 0 | 1 |
| Membre apparenté | 1 | 0 | 0 |