Assemblée nationale · Scrutin n° 115 · 23 juillet 2022

Amendement n° 263 · 2022

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Libellé officiel : l'amendement n° 263 de M. Amard après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.
Membre	71	96	0
Député non-inscrit	0	1	1
EcoS	1	0	0
LFI-NFP	1	0	0
RE	0	1	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…