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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 1954 · 22 juin 2023

Amendement n° 110

Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement n° 110 de M. Lottiaux après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

REJETÉ

  • 12 pour
  • 64 contre
  • 2 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 12
  • Contre 64
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre125811
Député non-inscrit0210
Membre apparenté0300
LFI-NFP0100

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