Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
- Pour 27
- Contre 60
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre26 pour, 59 contre, 1 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention