Assemblée nationale · Scrutin n° 882 · 24 janvier 2023
Article 11 · diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
- Pour 90
- Contre 34
- Abstention 3
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Libellé officiel : l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 89 | 33 | 3 | 1 |
| Député non-inscrit | 1 | 0 | 0 | 0 |
| RN | 0 | 1 | 0 | 0 |