Assemblée nationale · Scrutin n° 1426 · 13 avril 2023
Amendement n° 76 · mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Pour 17
- Contre 28
- Abstention 10
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Libellé officiel : l'amendement n° 76 de M. Guedj après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 15 | 26 | 9 | 1 |