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Assemblée nationale · Scrutin n° 1426 · 13 avril 2023

Amendement n° 76 · mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

REJETÉ

  • 17 pour
  • 28 contre
  • 10 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 23 des 45 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 5 voix au texte.

  • Pour 17
  • Contre 28
  • Abstention 10
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Libellé officiel : l'amendement n° 76 de M. Guedj après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre152691
Député non-inscrit1100
LFI-NFP1000
Membre apparenté0100
RN0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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