Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour 33
- Contre 75
- Abstention 11
Décomposition par groupe
- Membre30 pour, 73 contre, 10 abstentions
- RN2 pour, 0 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 1 contre, 0 abstention