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Assemblée nationale · Scrutin n° 1290 · 23 mars 2023

Amendement n° 670 à l’article 17 · jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant…

ADOPTÉ

  • 50 pour
  • 1 contre
  • 1 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 26 des 51 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 24 voix.

  • Pour 50
  • Contre 1
  • Abstention 1
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Libellé officiel : l'amendement n° 670 de M. Monnet à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre48001
EcoS1010
Membre apparenté1000
RE0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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