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Assemblée nationale · Scrutin n° 849 · 18 janvier 2023

Amendement n° 1 · sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

REJETÉ

  • 58 pour
  • 87 contre
  • 3 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 73 des 145 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 14 voix au texte.

  • Pour 58
  • Contre 87
  • Abstention 3
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Libellé officiel : l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre538521
Député non-inscrit1110
Membre apparenté2100
EcoS1000
NI1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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