Assemblée nationale · Scrutin
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
- Pour 107
- Contre 44
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre105 pour, 42 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 2 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention