Assemblée nationale · Scrutin n° 1156 · 13 mars 2023
Motion de rejet préalable · accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles…
- Pour 60
- Contre 124
- Abstention 5
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Libellé officiel : la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 59 | 121 | 4 | 1 |
| Député non-inscrit | 0 | 3 | 0 | 0 |
| EcoS | 1 | 0 | 0 | 0 |
| GDR - NUPES | 0 | 0 | 1 | 0 |