Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 640 · 29 novembre 2022

Amendement n° 121 à l’article 5 · protéger les logements contre l'occupation illicite

ADOPTÉ

  • 129 pour
  • 47 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 89 des 176 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 40 voix.

  • Pour 129
  • Contre 47
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

Libellé officiel : l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre124451
Député non-inscrit200
RN200
EcoS010
LFI-NFP010
Membre apparenté100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.