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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Scrutin n° 2900 · 6 novembre 2023 · adopté

ADOPTÉ

48 pour · 47 contre · 22 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 48
  • Contre 47
  • Abstention 22

Décomposition par groupe

  • Membre45 pour, 46 contre, 21 abstentions
  • Député non-inscrit2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté1 pour, 0 contre, 1 abstention
  • DR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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