Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 2090 · 28 juin 2023

Article 9

Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

ADOPTÉ

  • 93 pour
  • 15 contre
  • 6 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 93
  • Contre 15
  • Abstention 6

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre901561
Député non-inscrit1000
Membre apparenté1000
RN1000

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.