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Assemblée nationale · Scrutin n° 1476 · 4 mai 2023

Amendement n° 48 à l’article 3 bis · protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

REJETÉ

  • 72 pour
  • 110 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 92 des 182 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 18 voix au texte.

  • Pour 72
  • Contre 110
  • Abstention 0
  • Deuxième lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

Libellé officiel : l'amendement n° 48 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre691041
Député non-inscrit130
Membre apparenté110
EcoS010
LFI-NFP100
RN010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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