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Assemblée nationale · Scrutin n° 269 · 12 octobre 2022

Amendement n° 3486 · 2023

ADOPTÉ

  • 227 pour
  • 88 contre
  • 20 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 158 des 315 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 69 voix.

  • Pour 227
  • Contre 88
  • Abstention 20
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre21884191
Député non-inscrit1210
RN4000
EcoS2000
DR0100
LFI-NFP1000
Membre apparenté1000
RE0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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