Assemblée nationale · Scrutin
l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
- Pour 54
- Contre 22
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre50 pour, 19 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit2 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 2 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention