Assemblée nationale · Scrutin n° 657 · 1 décembre 2022
Amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à…
- Pour 82
- Contre 41
- Abstention 0
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
Libellé officiel : l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 80 | 39 | 1 |
| EcoS | 1 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 1 | 0 | 0 |
| RN | 0 | 1 | 0 |
| UDR | 0 | 1 | 0 |