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Assemblée nationale · Scrutin n° 177 · 26 juillet 2022

Amendement n° 21 à l’article 8 e · 2022

ADOPTÉ

  • 224 pour
  • 121 contre
  • 3 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 173 des 345 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 51 voix.

  • Pour 224
  • Contre 121
  • Abstention 3
  • Seconde délibération
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Libellé officiel : l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre21711231
Député non-inscrit2500
Membre apparenté2100
RN0200
DR1000
EcoS0100
NI1000
RE1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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