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Assemblée nationale · Scrutin n° 225 · 6 octobre 2022

Lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé

ADOPTÉ

  • 135 pour
  • 2 contre
  • 30 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 69 des 137 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 66 voix.

  • Pour 135
  • Contre 2
  • Abstention 30
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre1311301
Député non-inscrit3000
DR0100
LFI-NFP1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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