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Assemblée nationale · Scrutin n° 2101 · 28 juin 2023

Amendement n° 318 à l’article 13

Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement n° 318 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

REJETÉ

  • 14 pour
  • 78 contre
  • 17 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 14
  • Contre 78
  • Abstention 17

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre1475161
Député non-inscrit0100
DR0100
Membre apparenté0100
RN0010

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