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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 5560 de Mme Pochon après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3915 · 23 mai 2024 · rejeté

REJETÉ

18 pour · 66 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 18
  • Contre 66
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • Membre17 pour, 66 contre, 1 abstention
  • EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention

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