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Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Scrutin n° 3545 · 18 mars 2024 · adopté

ADOPTÉ

58 pour · 16 contre · 22 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 58
  • Contre 16
  • Abstention 22

Décomposition par groupe

  • Membre53 pour, 16 contre, 19 abstentions
  • Député non-inscrit2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RE1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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