Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 1722 · 31 mai 2023

Article 17 · programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses…

ADOPTÉ

  • 103 pour
  • 0 contre
  • 14 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 52 des 103 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 51 voix.

  • Pour 103
  • Contre 0
  • Abstention 14
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Libellé officiel : l'article 17 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre960141
Député non-inscrit4000
Membre apparenté2000
RN1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.