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Assemblée nationale · Scrutin n° 1812 · 14 juin 2023

Amendement n° 1 · améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

REJETÉ

  • 127 pour
  • 168 contre
  • 9 abstentions

Majorité requise : 148 des 295 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 20 voix au texte.

  • Pour 127
  • Contre 168
  • Abstention 9
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Libellé officiel : l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergrou

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.
Membre1241629
Député non-inscrit120
DR010
EcoS100
LFI-NFP100
Membre apparenté010
RE010
RN010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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