Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour 38
- Contre 53
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre36 pour, 52 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RE0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention