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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin n° 4081 · 6 juin 2024 · rejeté

REJETÉ

33 pour · 70 contre · 5 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 33
  • Contre 70
  • Abstention 5

Décomposition par groupe

  • Membre31 pour, 68 contre, 5 abstentions
  • Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN1 pour, 0 contre, 0 abstention

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