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Assemblée nationale · Scrutin n° 2384 · 18 juillet 2023

Sous-amendement n° 1695 à l’article 1

Projet de loi relatif à l'industrie verte

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

REJETÉ

  • 43 pour
  • 210 contre
  • 2 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 43
  • Contre 210
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre4220321
RN0300
Député non-inscrit0200
Membre apparenté0200
LFI-NFP1000

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