Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 28 de Mme Maximi de suppression de l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
- Pour 21
- Contre 33
- Abstention 13
Décomposition par groupe
- Membre19 pour, 31 contre, 12 abstentions
- EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 1 abstention