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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Scrutin n° 3569 · 26 mars 2024 · rejeté

REJETÉ

33 pour · 80 contre · 5 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 33
  • Contre 80
  • Abstention 5

Décomposition par groupe

  • Membre30 pour, 76 contre, 5 abstentions
  • Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RE0 pour, 1 contre, 0 abstention

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