Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
- Pour 30
- Contre 42
- Abstention 13
Décomposition par groupe
- Membre29 pour, 41 contre, 12 abstentions
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 1 abstention