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Assemblée nationale · Scrutin n° 1482 · 4 mai 2023

Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

ADOPTÉ

  • 127 pour
  • 89 contre
  • 1 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 109 des 216 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 18 voix.

  • Pour 127
  • Contre 89
  • Abstention 1
  • Deuxième lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)" Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre1218811
Député non-inscrit2100
EcoS1000
LFI-NFP1000
Membre apparenté1000
RN1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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