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Assemblée nationale · 1 octobre 2026

Scrutin n° 8438 · Amendement n° 1035 à l’article 5 · apportant une réponse intégrale au…

Adopté79 pour, 73 contre, 1 abstention. Majorité requise : 77 des 152 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 2 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP28000
SOC26010
EPR12401
RN01900
EcoS15000
HOR01001
Dem1800
DR0900
LIOT4100
GDR4000
UDR0200

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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