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Assemblée nationale · 1 octobre 2026

Scrutin n° 8441 · Article 5 · apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…

Adopté80 pour, 24 contre, 24 abstentions. Majorité requise : 53 des 104 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 27 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
EPR24001
SOC21000
LFI-NFP02170
RN01900
DR10000
EcoS8010
Dem8000
HOR6001
GDR0060
LIOT3000
UDR0300

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Ce vote porte sur un seul article, pas sur le texte entier : le dossier ne lui rattache donc aucun document.

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