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Assemblée nationale · 1 octobre 2026

Scrutin n° 8436 · Sous-amendement n° 1277 à l’article 5 · apportant une réponse intégrale au…

Rejeté81 pour, 85 contre, 1 abstention. Majorité requise : 84 des 166 suffrages exprimés, il en a manqué 1.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
SOC29000
LFI-NFP28000
RN02800
EPR02601
EcoS15000
DR01100
HOR0911
Dem0900
LIOT5000
GDR4000
UDR0200

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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