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Assemblée nationale · 1 octobre 2026

Scrutin n° 8435 · Amendement n° 373 à l’article 5 · apportant une réponse intégrale au…

Rejeté78 pour, 83 contre, 3 abstentions. Majorité requise : 81 des 161 suffrages exprimés, il en a manqué 2.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
SOC32000
RN02900
EPR02401
LFI-NFP23100
EcoS12000
DR01100
HOR2801
Dem0730
GDR5000
LIOT4100
UDR0200

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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