Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 1 octobre 2026

Scrutin n° 8437 · Amendement n° 371 à l’article 5 · apportant une réponse intégrale au…

Rejeté77 pour, 86 contre, 1 abstention. Majorité requise : 82 des 163 suffrages exprimés, il en a manqué 4.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP28000
RN02800
SOC28000
EPR02601
EcoS14000
DR01100
HOR0811
Dem0900
LIOT3200
GDR4000
UDR0200

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.