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Assemblée nationale · 1 octobre 2026

Scrutin n° 8439 · Amendement n° 1175 à l’article 5 · apportant une réponse intégrale au…

Adopté82 pour, 35 contre, 17 abstentions. Majorité requise : 59 des 117 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 23 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
EPR27001
LFI-NFP02700
RN21000
DR11010
SOC02100
Dem8010
HOR7001
GDR0420
UDR5000
EcoS0220
LIOT3010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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