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Assemblée nationale · 1 octobre 2026

Scrutin n° 8440 · Amendement n° 971 à l’article 5 · apportant une réponse intégrale au…

Adopté65 pour, 34 contre, 31 abstentions. Majorité requise : 50 des 99 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 15 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
EPR42101
LFI-NFP23000
SOC22000
RN00200
Dem0620
DR1330
EcoS6000
GDR6000
HOR0411
UDR0050
LIOT3000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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