Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 2 octobre 2026

Scrutin n° 8442 · Amendement n° 247 à l’article 5 bis · apportant une réponse intégrale au…

Adopté55 pour, 20 contre, 15 abstentions. Majorité requise : 38 des 75 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 17 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
EPR20001
LFI-NFP01500
SOC10120
RN12000
DR9000
EcoS0430
Dem4000
HOR4000
LIOT3000
UDR2000
GDR0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.