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Assemblée nationale · 2 octobre 2026

Scrutin n° 8461 · Amendement n° 338 à l’article 2 · apportant une réponse intégrale au…

Rejeté24 pour, 73 contre, 4 abstentions. Majorité requise : 49 des 97 suffrages exprimés, il en a manqué 24.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
EPR01701
SOC01620
LFI-NFP16000
RN01500
EcoS6200
DR0600
HOR0600
Dem0410
UDR0400
GDR2010
LIOT0300

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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