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Assemblée nationale · 2 octobre 2026

Scrutin n° 8498 · Article 11 · apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…

Adopté57 pour, 2 contre. Majorité requise : 30 des 59 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 27 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
EPR921
EcoS900
LFI-NFP900
SOC900
RN600
HOR500
Dem400
LIOT300
DR200
GDR100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Ce vote porte sur un seul article, pas sur le texte entier : le dossier ne lui rattache donc aucun document.

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