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Assemblée nationale · 2 octobre 2026

Scrutin n° 8490 · Amendement n° 378 à l’article 8 · apportant une réponse intégrale au…

Rejeté14 pour, 57 contre, 1 abstention. Majorité requise : 36 des 71 suffrages exprimés, il en a manqué 21.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP12000
RN01110
SOC01200
EPR01001
Dem0700
EcoS0700
DR0400
HOR0400
GDR2000
LIOT0200

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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