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Assemblée nationale · 2 octobre 2026

Scrutin n° 8503 · Amendement n° 890 (rect.) à l’article 12 · apportant une réponse intégrale…

Adopté44 pour, 9 contre, 2 abstentions. Majorité requise : 27 des 53 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 17 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP12000
EPR2601
SOC9000
RN8000
EcoS7000
Dem2100
HOR1020
DR0200
LIOT2000
GDR1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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