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Assemblée nationale · 2 octobre 2026

Scrutin n° 8501 · Amendement n° 928 à l’article 12 · apportant une réponse intégrale au…

Adopté51 pour, 2 contre, 1 abstention. Majorité requise : 27 des 53 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 24 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
EPR9201
LFI-NFP12000
EcoS9000
SOC8000
RN7000
LIOT3000
Dem1010
HOR2000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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