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Assemblée nationale · 2 octobre 2026

Scrutin n° 8462 · Article 2 · apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…

Adopté84 pour, 16 contre, 3 abstentions. Majorité requise : 51 des 100 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 33 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
SOC19000
EPR17001
LFI-NFP16000
RN01410
EcoS8000
DR6000
HOR6000
Dem5000
GDR4000
UDR0220
LIOT3000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Ce vote porte sur un seul article, pas sur le texte entier : le dossier ne lui rattache donc aucun document.

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