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Assemblée nationale · 2 octobre 2026

Scrutin n° 8458 · Amendement n° 342 (rect.) à l’article 2 · apportant une réponse intégrale au…

Adopté48 pour, 30 contre, 23 abstentions. Majorité requise : 40 des 78 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 8 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN00170
SOC17000
EPR01501
LFI-NFP16000
EcoS9000
DR0700
HOR1320
Dem1400
UDR0040
LIOT2100
GDR2000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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